Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

La commission a adopté le rapport de M. David BOWE (PSE, RU) sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution. Le rapport demande l'élaboration d'un registre des émissions polluantes pour certaines plantes et catégories de plantes. Ce registre devrait aider à la diffusion des normes et des techniques en vigueur au sein de l'Union européenne. Il devrait aussi aider les Etats membres à mettre en oeuvre la directive. Ces derniers devraient s'assurer qu'aucune des installations existantes ne reste opérationnel après le 30 juin 2005, si elle n'a pas obtenu une autorisation compatible avec les dispositions de la directive. Les valeurs limites pour les émissions doivent être fixées par la législation communautaire en s'assurant que les standards environnementaux ne sont pas violés. Lorsque le respect de ces standards nécessite des conditions plus contraignantes que celles atteignables par la méthode de "la technique la plus performante" des mesures additionnelles doivent être prévues dans le permis d'exploiter. Le rapport insiste aussi pour que la directive n'empêche pas les Etats membres de maintenir ou d'introduire des critères de protection plus contraignants. Les Etats membres doivent garder la liberté de définir des zones qui sont particulièrement polluées ou qui doivent être spécialement protégées. Ils doivent pouvoir interdire la construction de certaines installations dans ces zones ou, à tout le moins, leur imposer des critères plus contraignants.