Spéculations animales: interdiction de substances à effet hormonal, thyréostatique et béta-agonistes

La commission a adopté le projet de rapport de M. COLLINS. Le rapporteur a généralement accueilli favorablement les propositions de la Commission européenne visant un règlement du Conseil concernant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales. Les propositions semblent atteindre un juste équilibre entre la protection des consommateurs et l'évaluation scientifique. Le rapporteur a l'impression que les propositions de la Commission visent à consolider la législation existante et à interdire l'utilisation des ß-agonistes à des fins autres que le traitement thérapeutique des chevaux et des animaux domestiques. Il faut rappeler que les ß-agonistes ont attiré notre attention pour la première fois lors des intoxications alimentaires collectives survenues en Espagne et ailleurs. Il est essentiel qu'une interdiction soit décrétée le plus vite possible, afin de protéger le consommateur contre une nouvelle contamination. Le rapporteur considère que ces règlements, compte tenu des amendements annexés, constituent la meilleure manière d'offrir au consommateur la protection indispensable qu'il est en droit d'attendre. Les amendements introduits dans le rapport suggèrent: - que la Commission envisage la compilation d'une liste pour le contrôle des substances synthétisées par voie chimique avec effet anabolisant et destinées à une utilisation animale. Cette liste serait soumise aux procédures de contrôle spécifiées à l'article 4.1 de la proposition; - que toute entreprise vendant et/ou distribuant des matières premières destinées à la fabrication d'activateurs de croissance tienne un registre détaillé; - que la réglementation entre en vigueur avec une application immédiate, la date originale figurant dans le texte de la Commission européenne étant déjà dépassée. �