Pollution de l'air: réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, stratégie communautaire
1995/2331(COS)
La commission a adopté un rapport d'initiative de Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ
(GUE/NGL, E) sur une communication de la Commission intitulée "Une stratégie
communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures
particulières et à ameliorer l'économie de carburant". Les émissions de CO2
ne sont pas traitées par le programme auto-oil; or, ce gaz est le principal
facteur de l'effet de serre et du réchauffement du globe terrestre. Le
rapporteur observe que, face à l'augmentation des concentrations de CO2, il
n'est pas raisonnable de faire comme si de rien n'était et, rejetant la
proposition d'un accord volontaire avec l'industrie automobile, invite la
Commission à faire en sorte que, d'ici à 2005, le taux moyen d'émission de
tous les véhicules neufs à essence ou au diesel dans l'UE soit de 120g/km.
La commission a aussi évoqué la possibilité de lier la taxe d'acquisition ou
la taxe de circulation (voire les deux) au taux d'émission du véhicule, de
manière à encourager les consommateurs à acheter des véhicules moins
polluants. Elle recommande une labellisation "économe en carburant" et
l'introduction de limitateurs de vitesse et d'économètres et appelle de ses
voeux une étude sur les centres commerciaux situés à l'écart des villes.