Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

La commission de l'environnement a adopté le rapport de Mme C. JACKSON rejetant ainsi la proposition de la Commission européenne portant sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil amendant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de particules et de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules. La commission a suivi à l'unanimité le rapporteur, qui a rejeté la proposition et s'est montré peu enclin à accepter un assouplissement des limites applicables à ces types de véhicules. La commission a adopté des amendements demandant à ce que les valeurs limites applicables aux émissions de particules soient introduites dès 1997, au lieu de 1999, comme le proposait la Commission. �