Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

1993/0484(COD)
La commission de l'environnement a décidé d'approuver la proposition de la Commission en recourant à la procédure prévue à l'article 143, par. 1 du règlement intérieur du Parlement européen (procédure sans rapport).