Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La commission a adoptΘ α l'unanimitΘ 29 amendements, dont certains demandent des rΦgles bien plus strictes en ce qui concerne la production, l'importation et l'utilisation du 1,1,1-trichloroΘthane, des hydrochlorofluorocarbures et du bromure de mΘthyle. Sont ΘnoncΘs ci-dessous certains des plus importants amendements adoptΘs: - amendements 4 et 16: interdiction de production et d'utilisation de 1,1,1-trichloroΘthane aprΦs le 31 dΘcembre 1994; - amendements 9 et 20: interdiction de production et d'utilisation de bromure de mΘthyle aprΦs le 31 dΘcembre 1999; - amendements 10 et 23: contr·le de la production d'hydrochlorofluorocarbures et fin de la production le 31 dΘcembre 2002. �