Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

La commission de l'environnement, de la santΘ publique et de la politique des consommateurs a adoptΘ le projet de recommandation pour la deuxiΦme lecture de M. Karl-Heinz FLORENZ (D, PPE) concernant la position commune du Conseil sur la proposition de rΦglement du Conseil modifiant, pour la premiΦre fois, le rΦglement du Conseil (CEE) n· 2455/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux. AprΦs avoir ΘtΘ consultΘ en mars 1993 par le Conseil, le PE a rendu son avis en premiΦre lecture le 9 mars 1994. La Commission europΘenne n'a ensuite acceptΘ aucun des amendements proposΘs par le PE. Le Conseil a adoptΘ sa position commune le 8 juin 1994. La proposition concerne principalement l'ajout de 15 produits chimiques et groupes de produits chimiques dont l'utilisation est interdite ou fortement limitΘe par la lΘgislation communautaire. D'autre part, les restrictions concernant l'utilisation de six produits chimiques ont ΘtΘ modifiΘes. Le rapporteur, M. FLORENZ, a re-dΘposΘ la plupart des amendements adoptΘs en premiΦre lecture. Le Conseil n'a pu accepter aucun des amendements. La commission a α nouveau instamment invitΘ la Commission europΘenne α fixer une date pour la tenue d'une confΘrence sur ce thΦme. �