Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

A. LE RAPPORT La commission a adoptΘ le rapport de M. Noδl MAMERE (ARE, F) sur la proposition, prΘsentΘe par la Commission europΘenne, de dΘcision du PE et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prΘvention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santΘ publique. Le programme d'action communautaire a pour objectifs: d'entreprendre une action de lutte contre la propagation du sida avec les ressources sanitaires et sociales disponibles, en d'autres termes, l'information et la prΘvention; et de veiller α ce que tout soit fait pour limiter les effets de l'ΘpidΘmie, notamment en luttant contre toutes formes de discrimination α l'encontre des malades du sida ou des personnes contaminΘes par le virus VIH et, dans la mesure du possible, en amΘliorant les conditions de vie des personnes infectΘes (y compris les malades condamnΘs) et de leurs proches. Le rapporteur MAMERE, suivi hier par la commission, a accueilli favorablement les intentions et objectifs de la proposition de dΘcision. Il se sent nΘanmoins obligΘ de poser un certain nombre de questions sur des dossiers qu'il juge Ωtre de la plus haute importance, d'exprimer un certain nombre d'inquiΘtudes et de faire divers commentaires. En premier lieu, il craint que ce programme d'action (dotΘ de 50 millions d'ECU pour 4 ans) ne soit surchargΘ en couvrant d'autres maladies transmissibles que le sida et qu'il ne se concentre ainsi pas sur le point fondamental, qui consiste α lutter contre la propagation du sida. Il s'avΦre donc nΘcessaire de "recentrer" le programme d'action de lutte contre le sida. Ceci implique de rΘaffirmer dΦs le dΘpart que l'objectif numΘro un est celui de la rΘduction de la propagation du sida et que tous les moyens disponibles doivent Ωtre dΘployΘs pour enrayer ce flΘau. En deuxiΦme lieu, il est essentiel d'insister sur le principe de la lutte contre toutes les formes de discrimination. L'UE doit mettre en oeuvre des mesures pour soutenir toutes les actions et initiatives destinΘes α lutter contre la discrimination en tous genres dont font l'objet les malades du sida ou les personnes contaminΘes par le virus VIH. M. MAMERE a estimΘ que "le programme ne fait qu'invoquer ce principe moral sans conviction, en dΘpit du fait que les �tats membres cherchent actuellement α imposer certaines formes de discrimination lΘgale telles que les tests obligatoires. L'Union doit explicitement s'engager α dΘfendre les droits de l'homme dans le cadre de l'action antisida. En troisiΦme lieu, le rapporteur veut que le programme soit ouvert α la participation des ONG, notamment les associations de malades. Le rapporteur a dΘplorΘ le fait que la proposition n'aborde pas le problΦme des possibilitΘs d'infection par transfusion sanguine. Il est donc indispensable d'adopter des rΦgles strictes en matiΦre de sΘlection des donneurs, de dΘpistage et de transfusion. Pour conclure, il a indiquΘ que l'expΘrience d'une maladie infectieuse aussi dΘvastatrice que le sida devrait nous servir de leτon, ce dont la Commission ne semble pas avoir pris suffisamment note dans sa proposition. La brusque apparition et la propagation rapide du sida ont pris tout le monde par surprise: ceci vaut aussi bien pour les communautΘs mΘdicales et scientifiques que pour les autoritΘs sanitaires nationales du monde entier. Il y a une leτon α tirer de cette douloureuse expΘrience: il est essentiel de mettre en place, au niveau communautaire, un systΦme d'alerte assurant la mise α disposition rapide d'information. Ce systΦme permettrait de garantir que les pouvoirs publics et les commissions mΘdicales et scientifiques ne soient pas complΦtement dΘmunis face α l'apparition d'une nouvelle maladie. Un tel systΦme d'alerte et d'information devrait Ωtre basΘ sur un rΘseau communautaire d'ΘpidΘmiologistes, α crΘer d'urgence. Ce projet demandera par ailleurs la mise en oeuvre de programmes de formation dans les universitΘs et les Θcoles de mΘdecine de l'UE. B. LES AMENDEMENTS Le rapporteur MAMERE avait prΘsentΘ 45 amendements. Parmi les plus importants qui ont ΘtΘ adoptΘs figurent: a. Amendement 26: La Commission devrait amΘliorer la coordination des centres nationaux de surveillance ΘpidΘmiologique et crΘer un rΘseau communautaire d'ΘpidΘmiologistes en vue de dΘfinir des mΘthodes et des outils communs et d'augmenter la capacitΘ d'apporter des rΘponses coordonnΘes face au dΘveloppement des maladies transmissibles. b. Amendement 30: Il faudrait coordonner les Θtudes et l'information sur les problΦmes liΘs aux groupes α risques (toxicomanes, travailleurs du sexe, homosexuels et bisexuels) et aux situations α risques, en vue d'adapter les mesures prΘventives aux diffΘrents groupes et circonstances et de limiter la propagation du sida; - promotion des Θchanges d'expΘriences et soutien aux mesures prΘventives telles que la vente illimitΘe de prΘservatifs de bonne qualitΘ avec un mode d'emploi; - distribution de seringues stΘriles α usage unique; - mise en £uvre de programmes de traitement de substitution α la mΘthadone. c. Amendement 31: La Commission devrait prendre les mesures nΘcessaires au niveau europΘen pour assurer la sΘcuritΘ maximale des produits sanguins; l'autosuffisance en sang, le durcissement des rΦgles et des procΘdures de sΘlection des donneurs et de dΘpistage, et l'Θlaboration d'un code de conduite pour les transfusions sanguines; d. Amendement 39: Il conviendrait de crΘer au niveau europΘen un systΦme d'alerte prΘvoyant un Θchange rapide d'information en cas de dΘclaration d'une ΘpidΘmie ou d'apparition d'une nouvelle maladie transmissible. Ce systΦme serait basΘ sur: - la compatibilitΘ des systΦmes de surveillance des maladies transmissibles des diffΘrents �tats membres; - l'interconnexion des systΦmes de surveillance des �tats membres; - une aide α la crΘation de ces systΦmes dans les �tats membres qui n'en ont pas encore; - la dΘfinition d'une stratΘgie commune pour l'intervention ΘpidΘmiologique. �