Croissance économique et environnement
1994/2187(COS)
La proposition de résolution a été approuvé à l'unanimité. Tout en
reconnaissant la nouveauté de la comunication en question, elle en souligne
les limites, p.ex. lorsqu'elle parle de la nécessité de préserver
l'environnement à long terme, alors que le principe de durabilité exige que
des mesures soient déjà prises à court terme. Il faudrait que la Commission
élabore un éventail d'instruments économiques et fiscaux et fixe un
calendrier, sans négliger l'utilisation de l'outil législatif et de
l'information. Sur le plan fiscal,face aux carence du Conseil qui diffère
les mesures concrètes, telles que la taxe européenne sur le CO2, des
modèles concrèts de taxe régulatrice de l'energie, avec des effets
bénéfiques sur l'emploi, devraient être proposés. Il faut envisager
d'autres mesures fondées sur le marché, en commencant par la suppression
des subventions cachées( p.ex.la non-taxation du kérosène) aussi bien que
des mesures d'accompagnement compensatoires des lourdes charges supportées
par certains secteurs ou régions.Le rapporteur aimerait que la Commission
agisse pour la création de services régionaux de conseil aux
éco-entreprises.En ce qui concerne l'emploi, il est suffisament demontré
qu'une économie non durable engendre pertes d'emploi, et ceci dans des
domaines sensibles comme celui de la pêche ou de l'agriculture. Au
contraire,le secteur de l'écotechnologie offre un indéniable avantage
commpétitif et il revient à la Commission de l'encourager. En bref, le
message que la commission de l'environnement a fait sien est celui d'un
bien-être et d'une prospérité futurs qui ne soient plus liés directement à
la prospérité matérielle.