Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

La commission a adopté un projet de recommandation pour la deuxième lecture, présenté par M. David BOWE, concernant la position commune du Conseil visant l'adoption d'une directive du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Cette proposition vise à empêcher ou à réduire les émissions dans l'air, les eaux et les sols issues d'activités industrielles et agricoles (dont la liste est dressée à l'annexe I) de manière à obtenir un haut niveau de protection de l'environnement dans son ensemble. Une approche intégrée de la réduction de la pollution implique de réduire les émissions au minimum dans tous les milieux (air, eaux ou sols) en même temps, évitant ainsi le transfert de la pollution d'un milieu à un autre. Une telle approche tient compte de toutes les émissions d'une usine industrielle et empêche les entreprises d'émettre dans l'air, par exemple, des polluants qu'on leur a interdit d'émettre dans l'eau. Alors que certains États membres mettent déjà en oeuvre la réduction intégrée de la pollution, l'idée consiste à l'instaurer dans tous les pays membres. La directive s'appliquera à la plupart des industries de l'Union ainsi qu'aux exploitations agricoles intensives. Deux avantages en ressortent: (1) la garantie de l'adoption, dans toute l'Union, du système de protection de l'environnement le plus efficace qui soit et (2) l'égalité des chances en garantissant que les concurrents industriels des différents États membres font l'objet de contrôles réglementaires similaires. Le Parlement a adopté 57 amendements en première lecture le 14 décembre 1994 mais seulement 13 d'entre eux ont été incorporés, en tout ou partie, dans la position commune du Conseil du 27 novembre 1995. Le 7 mai 1996, dans sa recommandation pour la deuxième lecture, la commission a adopté 57 amendements de la position commune. Toutefois, la commission a modifié la position commune pour y inclure un passage concernant l'implantation géographique, la nature et la portée des activités d'un établissement. Un autre amendement adopté par la commission pour la deuxième lecture a introduit un nouveau passage de telle sorte que la directive "n'empêche aucun État membre de maintenir ou d'instaurer des mesures de protection plus rigoureuses compatibles avec la législation communautaire". La commission a également demandé la constitution d'un comité consultatif sur la directive plutôt que d'un comité de réglementation. Le Parlement a longtemps été d'avis que les comités de réglementation accordent une trop grande influence aux États membres au détriment de la Commission européenne. �