Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) sur les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (et notamment les voitures particulières) [proposition modifiant les directives 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil]. Le rapporteur préconise des incitations fiscales pour encourager le respect sans délai de limites plus strictes pour les émissions polluantes, le remplacement des véhicules plus anciens ou leur équipement en rattrapage, le renforcement des procédures de contrôle des émissions et la promotion des carburants de substitution. Une approche contraignante en deux stades demandait l'imposition de limites obligatoires à partir de l'an 2000 et de 2005, indiquant qu'il serait "opportun d'élaborer à brève échéance des normes et un cadre fiscal de nature à accélérer la mise sur le marché de véhicules dotés de technologies de propulsion novatrices et de véhicules utilisant des carburants alternatifs dont l'impact environnemental est moindre". On peut lire dans le rapport LANGE que la conception et la réalisation du programme auto-oil ont totalement manqué de transparence et n'ont fait participer ni associations du corps social ni responsables politiques ni organisations non gouvernementales.�