Politique des consommateurs: priorités 1996-1998

DEFENSE DES INTERETS DES CONSOMMATEURS : L'UE MIEUX PLACEE QUE LES ETATS MEMBRES Telle est la conclusion à laquelle est parvenue la commission de la protection des consommateurs et de l'environnement, en adoptant le rapport de M. Phillip WHITEHEAD. Partant de ce constat sur le rôle de l'UE, ce texte insiste également sur le fait que le principe de subsidiarité ne saurait servir d'alibi pour ne pas renforcer la protection des consommateurs. Et pour ce faire, la Commission européenne est invitée à surveiller la transposition, à temps, des directives en droit national par les Etats membres. Cette démarche est "indispensable pour que le consommateur jouisse, partout dans l'Union, d'un minimum de protection et puisse aussi exiger ce minimum à l'échelon communautaire". En outre, le rapport WHITEHEAD exige de la Commission qu'elle présente, dans les meilleurs délais, un plan d'action détaillé sur la protection du consommateur car le plan actuel de la Commission ne comporte ni calendrier ni propositions concrètes en vue de promouvoir la politique des consommateurs. Le rapport rappelle qu'il est indispensable d'appliquer au plus tôt la nouvelle législation européenne sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Et ce, en garantissant "l'information complète" des consommateurs, ce qui suppose que les risques pour la santé soient clairement indiqués. A ce propos, M. WHITEHEAD constate que le nombre de personnes souffrant d'allergies ne cesse d'augmenter et que, de toutes façons, rares sont les consommateurs qui comprennent le système des codes E supposé les informer. A propos des produits européens, réputés dangereux, et commercialisés dans les pays en voie de développement, le rapport réclame un renforcement des contrôles pour, graduellement, imposer à ces produits les mêmes normes en matière de santé, de sécurité et d'environnement que celles appliquées à ceux vendus sur le territoire de l'Union européenne. Il s'agit, dans ce contexte, d'abolir les doubles normes et d'asseoir les rapports commerciaux sur des bases équitables. �