Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Seveso II

La commission a adopté un projet de recommandation pour la deuxième lecture, présenté par M. David BOWE (PSE, UK) au titre de la procédure de coopération, en ce qui concerne la position commune du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La recommandation, qui incorpore des amendements présentés par la commission dans le but d'améliorer la position commune, devrait être examinée par l'Assemblée au cours de la période de session du 15 au 19 juillet. Les deux directives précédentes étaient les directives 87/216/CEE et 88/610/CEE. Dans les amendements qu'elle propose d'intégrer à la position commune du Conseil, la commission insiste sur le fait que, afin de limiter les conséquences transfrontières des accidents, il faille mettre en place un système d'échange d'informations efficace et des systèmes d'alerte précoce basés sur l'harmonisation des pratiques et des principes nationaux régissant les rapports de sécurité. La commission a également insisté pour que le principe du "pollueur-payeur" s'applique aux accidents et que les "quasi-accidents" soient, tout comme les incidents réels, visés par le champ d'application de la directive. �