Passeport sanitaire européen

Le projet de rapport de M. Giacomo LEOPARDI (UFE, I) sur une carte sanitaire européenne a été adopté. Ce rapport a pour objectif de faire pression sur le Conseil et la Commission en vue de la prise en compte de la demande de longue date d'introduction d'une carte sanitaire européenne formulée par le Parlement européen. En dépit de quelques obstacles de nature juridique et technique (tels que la nécessité d'assurer "l'interopérabilité" entre les régimes de sécurité sociale des différents États membres), le représentant de la Commission européenne a fait savoir à la commission que l'introduction d'une telle carte était réalisable et qu'elle pouvait contribuer à la réorganisation des systèmes de soins de santé. Des programmes-pilotes, impliquant un demi-million de cartes, étaient déjà en cours dans 10 États membres. Dans son commentaire, le rapporteur, M. Leopardi, pharmacien de profession, a suggéré que la carte sanitaire européenne soit une carte informatisée utilisant les dernières technologies. L'introduction d'une telle carte était nécessaire, dit-il, pour satisfaire à l'obligation imposée par le Traité d'assurer le plus haut niveau de protection sanitaire aux citoyens de l'Europe. La commission a décidé de mettre à l'index l'intitulé "passeport sanitaire européen" préalablement choisi, en raison de la connotation négative du terme passeport, suggérant d'éventuelles restrictions de circulation. Dans la résolution qu'elle a adoptée, la commission invitait la Commission européenne à présenter, le 1er janvier 1997 au plus tard, une proposition de Décision du Conseil et du Parlement européen (au titre de l'article 129 du Traité) établissant, au 1er janvier 1999, une carte sanitaire européenne à délivrer à tout citoyen européen sur une base volontaire et facultative. L'objectif consisterait à faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne en leur assurant un accès approprié aux services et soins médicaux dont elles ont besoin compte tenu de leur état de santé. Cette carte comporterait des informations relatives à l'état civil du titulaire et au système de couverture sociale et de remboursement des soins ainsi que des données médicales (groupe sanguin, allergies reconnues, données relatives à une médication, maladies chroniques et professionnelles, traitements médicaux en cours et vaccins). Elle indiquerait également si le titulaire peut ou non recevoir des transfusions de sang pour des raisons d'ordre médical et, éventuellement, s'il souhaite faire don de ses organes à des fins médicales en cas de décès. Il conviendrait de garantir le respect des règles relatives à la confidentialité des données et au secret médical. Des dispositions relatives à la forme, au contenu et aux conditions d'accès aux données contenues dans la carte seraient établies en collaboration avec les États membres, les associations de professionnels de la santé et des organisations de consommateurs. La commission a invité la Commission européenne à enjoindre au Comité européen de normalisation de normaliser les aspects techniques de la carte de manière à ce qu'elle soit utilisable dans tous les pays de l'Union. Il conviendrait de faire figurer des textes normalisés sur la carte dans toutes les langues des États membres. Les États membres devraient faire en sorte que la validité de la carte soit reconnue sur leur territoire et qu'elle puisse être obtenue facilement par tout citoyen qui souhaite se la procurer. La Commission européenne devrait mener des campagnes d'information destinées à faire connaître la carte, ses avantages et les modalités d'obtention aux citoyens et aux milieux médicaux. Enfin, la Communauté devrait encourager la coopération dans ce domaine avec les pays tiers et les organisations sanitaires internationales, notamment l'Organisation mondiale de la santé. La commission a ainsi reconnu que les mesures sanitaires ne pouvaient pas s'arrêter aux frontières de l'Union. Toutefois, selon M. Leopardi, l'Union pourrait pratiquer un banc d'essais sur la faisabilité de ce système à carte. �