Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

1995/0114(COD)
Un projet de rapport pour une première lecture (en vertu de la procédure de codécision) d'une proposition, émanant de la Commission, de directive du Parlement européen et du Conseil amendant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (PE 215.507- Mme Karin RIIS-J·RGENSEN - ELDR, Dk) a été présenté. Le carraghénane (E 407) est le nom officiellement donné à un extrait d'algue de ce type qui est extrêmement raffiné. Les algues Eucheuma transformées constituent un autre produit moins purifié, dont l'usage est très similaire. La commission a estimé que cette décision induirait le consommateur en erreur et elle a amendé la proposition de façon à retenir le nom d'algues Eucheuma transformées et à leur donner un nouveau numéro bien à elles, à savoir, le E 408. Elle a aussi décidé de ne pas autoriser la présence d'algues Eucheuma transformées dans les aliments pour les enfants âgés de moins de 18 mois. Le processus utilisé pour purifier le carraghénane (E 407) génère un produit final pratiquement pur. Cependant, le processus utilisé pour produire les algues Eucheuma transformées donne un produit final contenant un résidu de 10 à 15 pour cent de matière acide insoluble. Les algues Eucheuma transformées peuvent aussi contenir des métaux lourds et/ou des substances microbiennes. Dans son exposé des motifs, la rapporteuse, Mme Karin RIIS-J·RGENSEN (ELDR, Dk), estime que la confiance du consommateur dans le système communautaire d'étiquetage serait gravement entamée si, par le biais de cette directive, la Commission créait un précédent en commercialisant différents produits pratiquement sous le même nom et le même numéro E. La proposition devrait être soumise à l'aval de l'Assemblée lors de la séance de mars. Si elle est adoptée, elle sera renvoyée à la Commission et au Conseil, où elle sera ensuite examinée en vertu de la procédure de codécision. �