Conservation des zones humides (delta, zones côtières, lacs): stratégie communautaire
1995/2083(COS)
En adoptant le rapport de Mme KOKKOLA, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs s'est prononcée pour l'aménagement d'"euro-zones humides" en fonction de strictes normes environnementales.
Elle entendait ainsi réagir à une communication que la Commission européenne a adressée au Conseil et au Parlement européen.
Au chapitre des autres mesures dont le rapport recommande la mise en oeuvre, on peut citer : le recensement des terres humides en Europe, leur assujettissement à un statut spécial prévoyant une gestion intégrée respectueuse de l'environnement, ou encore, l'interdiction de financer sur les fonds communautaires la réalisation de projets tels que les boisements ou les drainages, qui entraînent leur dégradation.
Par ailleurs, au vu du problème fondamental posé par la répartition des ressources hydriques, la Commission européenne est invitée à mettre au point un programme d'économie d'eau.
Observant que les efforts consentis jusqu'ici par l'Union européenne ne suffisent pas à enrayer le phénomène de détérioration et de destruction des terres humides, le rapport dénonce les carences de l'information, le dysfonctionnement des forces du marché et l'inadéquation des mesures administratives prises par l'Union et les Etats membres.
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