Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

Les données recueillies par la Commission européenne sur la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres doivent être mises à la disposition du public sur demande, selon la décision prise par la commission de l'environnement. La commission a par ailleurs invité la Commission européenne à élaborer un rapport général à l'intention du public résumant lesdites données et soulignant les tendances sous-jacentes concernant la qualité de l'air dans l'UE. De plus, si les données fournies par les Etats membres devaient s'avérer inexactes, la Commission européenne devrait examiner si la mesure de certains polluants ne devrait pas être rendue obligatoire. Tel était l'essentiel des amendements déposés par la commission, dans le cadre de la procédure de coopération, sur la position commune adoptée par le Conseil sur une proposition de décision du Conseil concernant la mesure de la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres et l'échange des informations ainsi obtenues. La Commission européenne estime que la question d'une éventuelle mesure obligatoire de certains polluants devrait faire l'objet d'un texte distinct. �