Santé publique: programme d'action communautaire 1996-2000 de prévention de la toxicomanie

La commission a adoptΘ, moyennant quelques amendements, un projet de recommandation (PE 216.068) de M. Giovanni BURTONE (PPE, I) pour la deuxiΦme lecture (dans le cadre de la procΘdure de codΘcision) concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une DΘcision du Parlement europΘen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prΘvention de la toxicomanie dans le cadre de l'action dans le domaine de la santΘ publique. Dans son commentaire, le rapporteur, M. BURTONE, chirurgien et cardiologue de profession, reconnaεt que, dans sa position commune, le Conseil avait repris certaines des prΘoccupations que le Parlement avait exprimΘes dans sa premiΦre lecture de la proposition de la Commission (COM (94) 223) le 20 septembre 1995. La Commission avait ensuite prΘsentΘ une proposition amendΘe (COM (95) 579). Toutefois, selon M. Burtone, "le Conseil s'est manifestement ΘloignΘ de la proposition originale et de la proposition amendΘe dans la forme et le fond". Il a dit ne pas pouvoir suffisamment insister sur le fait que la gravitΘ du problΦme de la drogue demandait une action concertΘe α l'Θchelle de l'Union pour aborder chacun des aspects du "flΘau" de la toxicomanie mentionnΘ α l'article 129 du traitΘ CE. Toutefois, s'adressant α la commission avant de procΘder au vote, il a indiquΘ que la lutte contre la drogue n'Θtait pas synonyme de criminalisation des toxicomanes. "Nous devons considΘrer le toxicomane comme quelqu'un dans la dΘtresse qui cherche et a besoin d'un traitement et qui ne sera pas aidΘ en Θtant criminalisΘ, surtout que le milieu criminel crΘe plus de problΦmes qu'il n'en rΘsout." M. Ken COLLINS (PSE, RU), prΘsident de la commission, a soulignΘ que le rapport Θtait un rapport sur la santΘ et non sur la drogue. "C'est une commission de la santΘ, non pas une commission spΘciale de la toxicomanie," dit-il. La commission est chargΘe des questions de santΘ publique au titre de l'article 129 du traitΘ CE, alors que le trafic de drogue et la rΘpression sont des questions du troisiΦme pilier qui sortent du cadre de ses attributions. La commission a adoptΘ une sΘrie d'amendements pour amΘliorer la position commune. Plus particuliΦrement, pour ce qui est de la question de la compΘtence dans le domaine de la drogue, elle a ajoutΘ un considΘrant α la position commune demandant que la lutte contre la drogue entre dans le champ d'application de la politique communautaire "puisqu'il s'agit d'une affaire transnationale". Cet amendement Θtait destinΘ α la CIG qui doit rΘviser le traitΘ de Maastricht α compter du 29 mars α Turin. La commission a par ailleurs demandΘ l'organisation d'une confΘrence europΘenne sous l'Θgide du Parlement europΘen et de la Commission europΘenne, en partenariat avec les Nations unies, sur la prΘvention de la toxicomanie. La commission a reconnu dans un amendement qu'"une sociΘtΘ sans aucune drogue peut Ωtre une vision utopique". Elle a toutefois considΘrΘ qu'"une approche humaine, tolΘrante et pragmatique, telle que la stratΘgie de prΘvention du mal, s'est avΘrΘe Ωtre un meilleur moyen d'aborder le problΦme que tout le mΘcanisme de rΘpression". La rΘpression, estimait la commission, devrait plut·t se concentrer sur le trafic α grande Θchelle et la criminalitΘ organisΘe. Le milieu carcΘral, notamment, "peut pousser α la toxicomanie et faire de nombreux dΘtenus des toxicomanes". Il faut lutter contre le trafic de drogue dans les prisons et il faut encourager les dΘtenus qui souhaitent mettre un terme α leur toxicomanie. Selon un autre amendement, il y a deux objectifs fondamentaux: tout d'abord, allΘger le poids que la toxicomanie fait peser sur la sociΘtΘ et, deuxiΦmement, mener une politique visant α rΘduire le mal causΘ au toxicomane; l'ultime objectif Θtant de sevrer les toxicomanes et de les rΘinsΘrer dans la sociΘtΘ. Le programme devrait contribuer α sensibiliser α l'usage de stupΘfiants, de substances psychotropes, d'alcool et de produits pharmaceutiques. Plus particuliΦrement, la commission estimait que "du point de vue de la prΘvention, il n'est pas recommandΘ de faire une nette distinction entre les drogues douces et les drogues dures". Il conviendrait de concevoir des stratΘgies prΘventives α l'intention des toxicomanes, des personnes qui se droguent α titre d'expΘrience et des utilisateurs potentiels qui n'ont pas ΘtΘ visΘs par les stratΘgies conventionnelles, notamment en ce qui concerne la prise de drogue occasionnelle. Selon un autre amendement, il conviendrait d'encourager la mise en oeuvre de mesures destinΘes α influencer les causes sociales de la toxicomanie, telles que le dΘnuement et l'exclusion sociale. Il faudrait encourager le travail de rue auprΦs des groupes α risques qui n'ont pas ΘtΘ touchΘs par les stratΘgies conventionnelles d'assistance et de prΘvention. Plus particuliΦrement, il conviendrait de rΘduire les risques liΘs α l'injection de drogues, "notamment par la distribution contr·lΘe, en dehors des milieux mΘdicaux, de trousses de dΘsinfection et de seringues et d'aiguilles s·res, α ramasser aprΦs usage et α jeter dans des conditions de sΘcuritΘ". Abordant ce point avant le vote, M. Burtone a fait remarquer α la commission que la toxicomanie ne pouvait Ωtre imputΘe α la distribution de seringues stΘriles. La commission s'est Θgalement dΘclarΘe favorable α la promotion de thΘrapies impliquant la mise α disposition de produits de substitution tels que la mΘthadone, sous rΘserve d'un soutien suffisant et α condition que la substitution ait lieu dans le cadre d'un traitement destinΘ α rΘduire la dΘpendance. Un autre amendement invitait α rΘflΘchir α la mise en place d'Θventuelles initiatives pour aider les parents ou les tuteurs de toxicomanes. Sur le dossier de l'information, la commission a indiquΘ qu'il fallait mettre l'accent sur la participation des jeunes α un dialogue de maniΦre α crΘdibiliser les stratΘgies de prΘvention visant les jeunes. Plus particuliΦrement, il conviendrait de promouvoir des programmes sociaux spΘcialisΘs pour apprendre aux jeunes enfants α faire face α l'existence sans toute une sΘrie de stimulants, y compris les drogues. La Commission devrait encourager les organismes publics et privΘs, les organisations non gouvernementales, les organisations de bΘnΘvoles et les communautΘs thΘrapeutiques ou de solidaritΘ sociale α participer au programme. La Commission devrait Θgalement prendre des mesures pour garantir que l'Observatoire europΘen des drogues et des toxicomanies Θtabli α Lisbonne travaille en liaison avec les organisations non gouvernementales et de bΘnΘvoles actives dans ce domaine. �