Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)

La commission de l'environnement entend, dans le cadre des autorisations préalables de certains grands projets de construction, s'assurer d'un renforcement de la protection de l'environnement. La commission a adopté, bien que souvent à une très faible majorité, la plupart des amendements proposés par M. Paul LANNOYE, rapporteur. Elle veut : - étendre le champ d'application de la directive aux projets de défense nationale et à ceux approuvés par des actes spécifiques des parlements nationaux. - augmenter liste des projets soumis à évaluation obligatoire aux entreprises fabriquant des lubrifiants, aux centrales d'une puissance calorifique d'au moins 100 megawatts, aux installations destinées à la production d'hydrocarbures en mer, aux projets de déboisement à grande échelle, et à certaines exploitation d'élevage intensif. - que des études d'impact soient effectuées par des experts compétents indépendants. - que l'on organise une meilleure consultation des citoyens sur l'implantation de ces projets et qu'un contrôle efficace de suivi des projets soient mis en place après leur mise en oeuvre. �