Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)

La commission a adopté des amendements à la position commune du Conseil sur une directive couvrant plusieurs directives spécialisées relatives aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Mme Ulla SANDBAEK (I-EDN, DK) est rapporteur pour le Parlement européen. Cependant, la commission n'a pas accédé au souhait du Conseil de voir adopter une directive spécifique concernant les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs. Les députés ont observé qu'il est difficile de définir la qualité de "sportif". Qui plus est, d'une discipline sportive à l'autre, les besoins nutritionnels peuvent varier sensiblement entre le sauteur à la perche et le nageur, par exemple. Les aliments spécialement composés pour les sportifs ne présentent par ailleurs aucun avantage significatif et peuvent coûter jusqu'à trois fois plus cher que l'aliment ordinaire équivalent. Toutefois, à part ce rejet d'une directive spéciale "sportifs", la commission a approuvé la position commune (codécision, deuxième lecture) sur une proposition de directive modifiant la directive-cadre 89/398/CEE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Conformément aux souhaits exprimés lors du Conseil européen d'Edimbourg en 1992 s'agissant de la simplification de la législation relative aux denrées alimentaires, l'objectif poursuivi consiste à tailler dans le nombre de directives portant sur certains types d'aliments requises en aval ou en amont de la directive-cadre. La position commune prévoit donc un nombre limité de directives spécifiques pour : les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les aliments pour bébés, les aliments visant à une perte de poids et les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. En outre, l'adoption de la directive spécifique relative aux aliments destinés aux diabétiques sera - conformément au souhait exprimé par le Parlement en première lecture - subordonnée aux conclusions d'un rapport en cours d'élaboration à la Commission européenne. Par ailleurs, pour donner suite à une demande du Parlement européen concernant une directive spécifique relative aux aliments sans gluten, le Conseil a arrêté des dispositions spécifiques régissant l'étiquetage de ce type d'aliments.