Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

La commission, en adoptant le rapport, veut que l'on n'exclut pas les instruments économiques (mesures d'incitations fiscales) pour lutter contre la pollution des engins mobiles non-routiers (procédure de codécision, 2ème lecture). En première lecture, le PE s'était félicité de cette proposition et l'avait approuvée sans modification. Parmi les modifications avancées par le Conseil en seconde lecture figure la suppression d'un article de la proposition initiale de la Commission sur les instruments économiques. Cet article permet aux Etats membres, sans les y obliger, de prendre des mesures d'incitation fiscale, sous certaines conditions, pour réduire les émissions polluantes. Le Conseil aurait décidé à l'unanimité de la suppression de cet article ; la Commission a donc elle aussi retiré ce point de sa proposition, dans le souci de ne pas retarder l'adoption de l'ensemble du texte. La commission croit en la pertinence de la proposition initiale et a, en adoptant un amendement de son vice président, M. Paul LANNOYE (Verts, B) réintroduit l'article sur les incitations fiscales. La commission a également adopté plusieurs amendements ayant trait à des questions de comitologie.