LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

La commission a adopté à l'unanimité le projet de décision. Bien que 28 des 34 amendements formulés par le Parlement figurent dans la proposition modifiée par l'Exécutif, la commission a estimé indispensable: - de réinscrire la référence aux cours d'eau ayant leur embouchure dans les zones côtières et à la gestion durable des zones humides limitrophes; - de réinsérer la référence à la protection des ressources hydriques et à la gestion des eaux dans le cadre des actions préparatoires; - de rappeler que l'application des mesures d'accompagnement doit concerner pas seulement les actions entreprises lors de la seconde étape mais aussi le restant des actions de la première étape; - de mieux clarifier la procédure d'évaluation et de selection pour ce qui concerne les projets qui ont un caractère innovateur; - de ramener le montant de référence financière pour la deuxième étape à 600 MECUs.