Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies liées à la pollution

Le rapport sur les maladies liées à la pollution a été adopté à une large majorité par la commission. Le rapport, qui a été élaboré par des députés médecins, est examiné en première lecture, dans le cadre de la procédure de codécision. La proposition de la Commission concerne des programmes d'action communautaire pour la période 1999-2003. Le rapport de M. Christian CABROL (UPE, F) se félicite de l'adoption d'un programme destiné à lutter contre les maladies liées à la pollution, mais estime que son champ d'action est par trop restreint. La Commission européenne a mis l'accent sur les affections respiratoires et les allergies, mais les membres souhaiteraient que soient également prises en considération les autres sources de pollution : bruit, denrées alimentaires, eau, déchets, etc... La commission préconise la réalisation d'études épidémiologiques à l'échelle communautaire et une diffusion des informations auprès du grand public (et non pas seulement des leaders d'opinion), notamment en ce qui concerne les modes de vie et habitudes alimentaires susceptibles de réduire les risques liés à la pollution. La commission a adopté un amendement commun à ce rapport ainsi que celui des rapporteurs TRAKATELLIS (PPE,G) sur la prévention des blessures et VICECONTE (UPE,I) sur les maladies rares concernant les dispositions budgétaires. La Commission a, pour chaque programme, prévu un budget (de 1,3 million d'écus) couvrant uniquement la première année (1999). Or la commission, souscrivant à la position des rapporteurs, serait favorable à un cadre financier indicatif de 14 millions d'écus pour l'ensemble du programme quinquennal. Elle estime en effet que ces fonds pourraient être récupérés (à travers une réduction des frais médicaux, par exemple) si les objectifs assignés aux programmes étaient atteints. Le représentant de la Commission a, pour sa part, déclaré que son institution ne pourrait accepter le chiffre de 14 millions d'écus que dans le cas du rapport Trakatellis, et sous réserve que ces crédits ne dépassent pas le plafond fixé par les perspectives financières et recouvrent le système de collecte des données EHLASS. �