Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur la prévention des blessures, EHLASS inclus

Le rapport sur la prévention des blessures et des suicides a été adopté à une large majorité par la commission. Le rapport, qui a été élaboré par des députés médecins, est examiné en première lecture, dans le cadre de la procédure de codécision. La proposition de la Commission concerne des programmes d'action communautaire pour la période 1999-2003. Le rapport de M. Antonios TRAKATELLIS (PPE, G) tend à apporter des modifications à un programme sur la prévention des blessures (à l'exception des accidents de la route et des accidents du travail, qui sont couverts par d'autres dispositions). Il ressort de données publiées l'année passée que les accidents domestiques et de loisirs sont chaque année à l'origine de 83.OOO décès et de 22 millions de blessures dans la Communauté. A quoi il convient d'ajouter 43.OOO suicides. La commission a pris la mesure des répercussions incalculables, sur les plans économique et social, de tels chiffres. Les mesures de prévention, qui devraient viser particulièrement les enfants, les jeunes, les femmes et les personnes âgées, comprendraient notamment la mise en place de réseaux fondés sur les technologies de l'information afin d'assurer la collecte et l'échange de données comparables et compatibles entre elles. Les produits dont la responsabilité dans les accidents est avérée devront être redéfinis. Les membres ont reconnu que les groupes les plus susceptibles d'être victimes de blessures occasionnées par des actes de violence étaient les femmes et les enfants, et que la violence lors des manifestations sportives était également à l'origine d'un très grand nombre d'accidents. La commission a adopté un amendement commun à ce rapport ainsi qu'à celui des rapporteurs CABROL (UPE,F) - maladies liées à la pollution et VICECONTE (UPE,I) - maladies rares, concernant les dispositions budgétaires. La Commission a, pour chaque programme, prévu un budget (de 1,3 million d'écus) couvrant uniquement la première année (1999). Or la commission, souscrivant à la position des rapporteurs, serait favorable à un cadre financier indicatif de 14 millions d'écus pour l'ensemble du programme quinquennal. Elle estime en effet que ces fonds pourraient être récupérés (à travers une réduction des frais médicaux, par exemple) si les objectifs assignés aux programmes étaient atteints. Le représentant de la Commission a, pour sa part, déclaré que son institution ne pourrait accepter le chiffre de 14 millions d'écus que dans le cas du rapport Trakatellis, et sous réserve que ces crédits ne dépassent pas le plafond fixé par les perspectives financières et recouvrent le système de collecte des données EHLASS.�