Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage

Les dispositions d'une proposition de la Commission sur les préparations chimiques dangereuses visant à limiter les expériences sur les animaux ont été renforcées hier par la commission. La commission a amendé et adopté une proposition relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses. Mme Monica BALDI (UPE, I) en était le rapporteur. L'amendement relatif aux expériences sur les animaux stipule que ces expériences ne peuvent être effectuées que si les propriétés toxicologiques d'une substance ne peuvent être établies d'une autre manière, éventuellement sur la base d'une méthode alternative validée et n'impliquant pas d'essais sur les animaux. Un autre amendement indique: " Lorsqu'une préparation fait l'objet d'une publicité à la télévision, à la radio, dans la presse, sur des affiches, par correspondance ou par d'autres méthodes, toute caractéristique dangereuse de la préparation doit être indiquée sous une forme distincte". Par ailleurs, des indications telles que "non-polluant", "écologique" ou toute autre indication tendant à démontrer le caractère non dangereux d'une préparation ou susceptible d'entraîner une sous-estimation des dangers présentés par cette préparation ne peuvent figurer sur l'emballage ou l'étiquette des préparations visées par la directive en question. Cette directive vise à regrouper en un seul document toutes les dispositions législatives actuelles de l'UE sur les préparations dangereuses impliquant le mélange de deux substances chimiques ou plus. Elle affectera des centaines de milliers de produits destinés aussi bien au grand public qu'aux utilisateurs industriels. Cette directive remplacera la directive relative aux préparations dangereuses (88/379/CEE), en étendant son champ d'application à la classification et à l'étiquetage des préparations dangereuses pour l'environnement, aux pesticides et aux biocides, aux fiches de données de sécurité, aux explosifs et à certaines substances sensibilisantes (susceptibles de provoquer une réaction allergique). Les préparations "dangereuses pour l'environnement" devront porter un symbole d'avertissement, un poisson mort à côté d'un arbre mort. �