Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

La commission a donné son accord à une proposition de directive de la Commission européenne fixant des valeurs limites d'émissions pour les solvants industriels. Les émissions de composés organiques (COV) contribuent à la constitution d'ozone au niveau du sol, entraînent une recrudescence de la maladie asthmatique, provoquent des maux de tête, des pathologies de l'·il et cardiovasculaires. En conséquence, la Commission a présenté une directive visant à réduire de près de 70% (par rapport aux niveaux atteints en 1990) les émissions dues à l'utilisation de solvants par certains corps de métiers et dans certaines activités industrielles. Plus de 400 firmes sont concernées, dont un grand nombre sont des PME. Elles représentent approximativement 10 millions d'emplois dans quelque 20 secteurs économiques. Le coût estimé de l'application de la directive varie d'environ 4 milliards d'écus (selon la Commission) à 80 milliards d'écus (selon une étude effectuée en milieu universitaire en Allemagne). Les solvants sont utilisés dans une grand nombre d'activités industrielles, par exemple le nettoyage à sec, la fabrication de produits pharmaceutiques, le revêtement des automobiles et des véhicules sur rail, etc.. Par ces amendements, la commission demande de supprimer la proposition de la Commission visant à exempter de l'obligation de respecter des valeurs-limites d'émission ceux des États membres qui avaient établi des plans nationaux de réduction des émissions de COV. À en croire la Commission, ces plans constituaient un nouvel outil utilisé pour la première fois dans ce domaine afin de promouvoir la subsidiarité. En revanche, la commission a marqué sa préférence pour l'harmonisation des dispositions qui élargit le champ d'action à l'échelon de la Communauté et permet de prévenir la concurrence déloyale. La commission a également rejeté une autre disposition du texte en vertu de laquelle des petites et moyennes installations, dans de nombreux cas, se seraient vu appliquer des "exigences moins sévères" en matière de valeurs limites d'émission. Reste que celles-ci peuvent être dépassées lorsqu'une entreprise recourant à la meilleure technologie disponible est en mesure de prouver qu'il est techniquement et financièrement impossible de les respecter. La commission a également demandé l'application de mesures préventives afin de protéger la santé des travailleurs utilisant des solvants. Une fois la directive adoptée, les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour la transposer celle-ci dans leur législation nationale. Les installations existantes devront être mises en conformité, avant octobre 2007, avec les exigences formulées dans la directive. Les États membres ayant déjà adopté des mesures de réduction des émissions de COV incompatibles avec les dispositions de la directive devront se mettre en règle avant 2010. Néanmoins, la commission n'exclut pas que des États membres puissent imposer des limitations plus sévères. La proposition de directive fait partie intégrante d'un plan d'ensemble visant à réduire les émissions de COV d'origine multiple au titre du cinquième programme d'action pour l'environnement 1992-2000. �