Fiscalité verte: taxes, impôts et redevances environnementales dans le marché unique

En adoptant à l'unanimité la résolution de M. Karl Erik OLSSON (ELDR, S) sur une communication de la Commission relative aux taxes environnementales, la commission a appelé la Commission européenne à encourager le recours aux prélèvements (taxes) environnementaux dans les Etats membres. M. OLSSON note, dans son rapport, que les taxes environnementales peuvent corriger des messages induisant le marché en erreur quant aux prix puisqu'elles permettent d'intégrer dans ceux-ci les coûts de la pollution et d'autres coûts environnementaux. Elles auraient pour effet un recul de la pollution et de l'utilisation non durable de ressources naturelles. Plaidant pour un glissement de l'imposition du travail vers l'environnement, la résolution adoptée engage la Commission à proposer des prélèvements environnementaux sur certains produits comme les voitures, combustibles, pesticides, batteries et emballages. Elle est également invitée à consacrer une étude à l'application de prélèvements environnementaux à l'eau, à l'énergie, aux transports, aux emballages, à la construction, aux pesticides chimiques, aux engrais et composés chlorés. Il conviendrait d'instaurer sans tarder une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de mettre un terme aux subventions occultes octroyées à des processus économiques ou à des produits sources importantes de pollution. La résolution admet cependant que l'application de taxes environnementales pourraient aboutir à des distorsions de concurrence entre les Etats membres les ayant instaurées et ceux où ce n'est pas le cas, d'où le souhait de les instaurer simultanément dans tous les Etats membres. Il est, peut-on y lire, de l'intérêt de tous les Etats membres d'éviter une renationalisation de la politique de l'environnement et de considérer cette communication comme un plaidoyer en faveur d'une politique environnementale commune en matière fiscale. La commission observe qu'il est important que l'Union européenne préconise le recours aux taxes environnementales au niveau mondial, c'est-à-dire par exemple dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Il conviendrait par ailleurs que la Commission se penche sur la perception de taxes environnementales dans les pays d'Europe centrale et orientale. La résolution souligne que jusqu'à présent, la Cour de justice des Communautés européennes a interprété les taxes environnementales de manière très restrictive dans le cadre juridique communautaire. Elle demande à la Commission de s'assurer de la compatibilité des taxes environnementales instaurées dans les Etats membres avec la législation communautaire. En cas de conflit entre le marché intérieur et l'environnement, la Commission devrait se servir de sa marge d'interprétation en faveur de la politique de l'environnement.�