Labels écologiques: système communautaire révisé d'attribution (règl. 880/92/CEE)

La commission a voté un nouveau système qui doit redonner vie au système chancelant du label écologique avec fleur pour logo. Ce système qui attribue une eurofleur aux produits "verts" destinés à réduire les dégâts occasionnés à l'environnement, a été mis sur les rails en 1992 avec l'adoption du règlement n° 880 du Conseil. Son logo est une corolle de pétales représentant les douze étoiles de l'UE et entourant le E de Europe. Toutefois, de l'avis de M. Danilo POGGIOLINI (PPE, I), rapporteur de la commission, la visibilité limitée, voire nulle de l'écolabel est une réalité : les citoyens ne le connaissent pas dans pratiquement tous les Etats membres. Ceci rend compte, entre autres choses, du manque d'enthousiasme des entreprises et du fait que les Etats membres tardent beaucoup à mettre le système en oeuvre, selon M. POGGIOLINI, le R.U. est le seul Etat membre à avoir fait connaître l'écolabel européen par des campagnes d'information en bonne et due forme. Aussi, dans son rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques, le rapporteur appelle-t-il à l'organisation de campagnes de publicité et d'information pour familiariser davantage le public le système. Et la commission de décider de modifier le logo en y ajoutant au maximum trois éléments succincts d'information expliquant en consommateur dans quelle mesure le produit en question n'a qu'un impact limite sur l'environnement. La Commission elle-même avait cherché à remplacer le système actuel par neuf fleurs maximum mais M. POGGIOLINI a jugé que c'était trop compliqué. La Commission propose également que lorsque les critères de l'écolabel auront été fixés au niveau européen, les écolabels nationaux actuels, comme l'Ange Bleu en Allemagne ou le "Nordic Swan" soient remplacés par le label européen dans un délai de cinq ans, ceci pour ne pas semer la confusion chez les consommateurs et empêcher le protectionnisme voilé. Un amendement visant à supprimer cette disposition a été rejeté en commission, mais d'extrême justesse, le vote ayant été serré : 14 voix pour et 14 voix contre, en conclusion de quoi l'amendement n'a pas été retenu. Au nombre des catégories de produits qui se sont vu attribuer l'écolabel européen, on citera notamment les lave-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les amendements pour sols, papier, détergents textiles, ampoules électriques, le linge de lit et les T-shirts. Les membres ont souscrit à la proposition de la Commission d'étendre le système de l'écolabel aux détaillants et d'y inclure les prestations de services (par ex. Les carrossiers n'utilisant que des peintures et des vernis écologiques). Cette réglementation ne s'appliquent toutefois pas aux produits alimentaires, aux boissons et aux produits pharmaceutiques ni - conformément à un amendement de la commission - aux appareils médicaux. La commission n'en a pas moins rejeté un aspect fondamental de la proposition de la Commission : la création d'une organisation européenne de label écologique (OELE) privée et indépendante, qui serait chargée de fixer les critères d'écolabel pour le compte de la Commission. Pour éviter les dépenses et les retards inhérents à la création d'une telle organisation, la Commission devrait, au contraire, créer son propre Comité technique du label écologique (CTLE). Celui-ci sera composé de représentants des organismes nationaux compétents assistés par le Forum consultatif, dont les membres seraient issus des associations de protection de l'environnement, de consommateurs et de l'industrie. La commission a également marqué son accord sur une extension de la base juridique du règlement à l'art. 100A (marché intérieur, codécision) du Traité CEE; la base juridique était actuellement limitée à l'art. 130s (1) (environnement, coopération). Les demandeurs d'écolabels devront payer des frais de traitement de dossier ainsi qu'une redevance annuelle calculée en fonction de leurs chiffres de vente; la commission a toutefois décidé de diminuer de moitié la redevance annuelle des PME et des fabricants des pays en voie de développement. Les institutions communautaires et les autorités publiques nationales doivent donner l'exemple en achetant des produits dotés de l'écolabel.�