Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

1995/0336(SYN)
La commission de l'environnement a approuvé à l'unanimité le rapport Rubig (PPE) concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des ONG dans le domaine environnemental. Selon le rapporteur, pour évaluer positivement la proposition de la Commission il faut que l'octroi de fonds publics demeure soumis à des conditions strictes, conformément au règlement financier, et que les ressources soient gérées d'une manière efficace. Tout en visant les péculiarités des ONG en question, qui profitent de prestations de travail de bénevoles et de contributions en nature, la commission de l'environnement s'efforce de parfaire les critères établis dans la proposition initiale, par exemple en évitant de toute façon que l'aide communautaire n'engendre pas une dépendance totale de l'ONG quant aux sources de financement de ses coûts administratifs et de gestion. Par ailleurs, le rapporteur s'est prononcé contre le soutien financier proposé par la Commission, sous le point c de l'annexe, en ce qui concerne la coopération entre "les acteurs environmentaux" et les ONG de niveau européen, ce qui comporterait le financement de leur meetings annuels, "Forum de consultation".....