Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)

1996/0192(SYN)
La commission a décidé de renforcer le mécanisme proposé par la Commission pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement de la planète. La Commission propose d'actualiser la décision 93/389/CEE, qui a institué un mécanisme essentiellement destiné à la surveillance des émissions de CO2 dans la Communauté. Le but de la nouvelle proposition est de proroger cette surveillance au-delà de l'an 2000 et de prendre davantage en considération les autres gaz à effet de serre générés par l'activité humaine, tels que le méthane et le protoxyde d'azote. Lors de l'adoption du rapport de M. James FITZSIMONS (UPE, Irl) amendant la proposition, la commission a souligné que la surveillance est essentielle pour pouvoir évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs communautaires. L'Union européenne s'est engagée à stabiliser, d'ici l'an 2000, les émissions de CO2 au niveau de 1990. Elle espère également persuader les autres pays qui assisteront, en décembre prochain, à la conférence de Kyoto sur les changements climatiques d'accepter de réduire, par rapport à 1990, les émissions d'un "panier" de gaz à effet de serre de 15 % d'ici 2010. La commission a décidé de fixer des dates postérieures à l'an 2000 dans la décision, au lieu des délais imprécis proposés par la Commission. La commission a également introduit une nouvelle disposition imposant aux États membres de communiquer chaque année les émissions cumulées de chacun des gaz à effet de serre depuis 1990, ainsi que les projections relatives aux émissions cumulées de ces gaz pour chaque année au cours des périodes jusqu'à 2005, 2010 et 2020. La surveillance cumulée s'impose car, autrement, les émissions d'un pays pourraient être excessives au cours de la majeure partie d'une période puis être limitées vers la fin, juste à temps pour atteindre l'objectif. Par ailleurs, la réalisation des objectifs est plus facile à constater en recourant à une approche "gaz par gaz" plutôt qu'à la méthode du "panier complet". La commission a estimé que la Commission européenne doit, quant à elle, arrêter des dispositions supplémentaires pour garantir la comparabilité et la transparence des méthodes nationales de mesure et de compilation, définir des lignes directrices communes et faire rapport chaque année au Parlement et au Conseil. Les États membres n'ayant pas transmis les données requises devraient être signalés. �