Santé publique: médecine, protection des personnes contre les agents ionisants (rempl. direct. 84/466/Euratom)
1996/0230(CNS)
A l'unanimité, la commission a adopté le rapport de M. Amedeo AMEDEO (NI, I) sur la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales. Il s'agit de mettre à jour une directive de 1984 (procédure de consultation du PE sur la base du Traité Euratom).
Si les diagnostics présentent des avantages indubitables pour la prévention et le dépistage précoce, le recours de plus en plus fréquent à des méthodes diagnostiques radiologiques a aussi des conséquences sur la santé des personnes en raison des effets nocifs des radiations. Il convient donc de réduire les expositions à des fins médicales en recourant à d'autres techniques, même si elles sont plus coûteuses. Il faut également renoncer aux contrôles superflus et protéger, en général, les travailleurs et la population contre les rayonnements.
Les amendements adoptés par la commission de la santé visent essentiellement à préciser les définitions et à améliorer le contrôle médical. Les Etats membres sont notamment invités à mettre hors d'usage et à remplacer les appareils et installations qui ne répondent pas aux normes fixées. En outre, un physicien d'hôpital doit vérifier l'adéquation des appareils en fonction du rapport dosage/utilité diagnostique en fixant les niveaux maximum et minimum de référence.
En ce qui concerne les femmes enceintes, la commission de la santé estime qu'il faut éviter toute exposition à des fins médicales touchant en particulier les zones pelvienne et abdominale (sauf si il en résulterait un préjudice grave pour la santé de la femme).
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