Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

L'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine devrait être obligatoire et comporter des informations précises à l'intention des consommateurs : telle est la conclusion retenue par la commission (Président : Ken COLLINS (PSE, RU) dans le contexte de la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Elle a rejeté une proposition de la Commission tendant à ce que l'étiquetage soit facultatif. La commission a adopté le rapport de M. Mihail PAPAYANNAKIS (GUE/NGL, GR) sur la proposition de modification du règlement du Conseil sur l'étiquetage de la viande bovine. Ce texte souligne la nécessité de regagner la confiance du consommateur. Pour ce faire, la commission a décidé que les opérateurs ou organisations qui vendent de la viande bovine ou des produits à base de viande bovine doivent étiqueter correctement leurs produits, tout comme les opérateurs et organisations qui importent de la viande bovine et des produits à base de viande bovine de pays tiers dans la Communauté. La Commission européenne souhaitait que l'étiquetage soit facultatif en raison de l'insuffisance des données concernant les cheptels dans la plupart des Etats membres ainsi que de la nécessité de respecter les accords commerciaux internationaux. Dans la proposition de règlement, chaque opérateur ou organisme actif dans ce secteur devra spécifier aux autorités nationales compétentes les informations à faire figurer sur l'étiquette et les mesures à prendre pour en garantir l'exactitude. Ces informations seront limitées au lieu d'origine de l'animal, son sexe, la méthode d'engraissement, la date de l'abattage et son âge à ce moment-là ainsi que les méthodes d'équarrissage. Toutefois, la commission des consommateurs a ajouté à cette liste, la race de l'animal, les manipulations éventuelles de l'embryon et d'autres données sur les antibiotiques et les stimulants administrés. La commission a aussi modifié la proposition de façon que, un an après l'entrée en vigueur du réglement, les exigences en matière d'étiquetage soient étendues aux produits transformés contenant de la viande bovine ou des produits à base de viande bovine. Elle a aussi repoussé la date d'entrée en vigueur du règlement au 1er juillet 1997, au lieu du 1er janvier. Le rapport a été adopté selon la procédure de consultation. Néanmoins, la commission a approuvé, contre l'avis de la Commission, un amendement visant à fonder la proposition sur l'article 100 A du traité (marché intérieur, procédure de codécision) au lieu de l'article 43 (agriculture, procédure de consultation). �