La biotechnologie et le Livre blanc (rév. directive 90/220/CEE)

Seuls les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui ne présentent aucun risque pour la santé ou pour l'environnement devraient pouvoir être mis sur le marché. C'est ce que la commission a décidé. Lorsqu'il s'agit d'OGM, le principe de précaution ("mieux vaut être trop prudent") devrait s'imposer. La commission est en train d'établir une liste des mesures qu'elle souhaite voir incorporer dans la prochaine proposition de la Commission relative à la révision de la directive 90/220/CEE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. En adoptant le rapport d'initiative élaboré en la matière par M. David BOWE (PSE, RU), la commission y a inclus notamment une demande de classification des OGM sur la base des risques encourus dans chaque cas. Il faut que cette classification s'opère sur une base harmonisée à l'échelle européenne. La commission a également décidé que les procédures d'autorisation de dissémination d'OGM dans l'environnement doivent être parfaitement adaptées au type particulier de risques encourus. Le rapport invite la Commission européenne à examiner les moyens de donner une dimension éthique, économique et sociale aux procédures décisionnelles en rapport avec la directive. En outre, la responsabilité particulière d'indemniser toute personne ayant subi un dommage à la suite d'une dissémination d'OGM devrait incomber aux auteurs de celle-ci. Tous les produits contenant des OGM mis sur le marché en vertu de la directive devraient être étiquetés en tant que tels. Une base de données doit être créée en la matière, les Etats membres doivent procéder à un échange d'informations et il convient d'accorder une place accrue à la responsabilité démocratique, à la transparence et à la consultation publique. La commission est opposée, à ce stade, à toute nouvelle simplification de la procédure rapide actuellement prévue pour les OGM présentant moins de risques. �