Lutte contre l'acidification et les polluants atmosphériques: stratégie communautaire

La commission a adopté à l'unanimité le rapport non-législatif de Mme Anneli HULTHEN (PSE, S) sur une communication de la Commission concernant une stratégie communautaire de lutte contre l'acidification (y compris les pluies acides) dont les effets sur l'environnement naturel, le milieu bâti (et notamment l'héritage culturel européen) et la santé humaine sont dévastateurs. Les parlementaires partagent le souci de la Commission européenne de fixer à l'UE un objectif intérimaire : d'après cette proposition, la superficie des écosystèmes ruraux sensibles dans lesquels les charges critiques d'acidification ont été dépassées en 1990 doit être réduite de moitié d'ici à 2010. Cet objectif doit être atteint en imposant des plafonds nationaux d'émission. Au-delà de cet objectif intérimaire, la commission souhaite que soit fixé un nouvel objectif pour 2015, toutes les superficies devant alors, en principe, échapper au seuil critique de charge. La résolution préconise également la pleine application du principe du pollueur-payeur et exige un renforcement de l'actuelle législation sur les émissions en provenance des grandes installations de combustion (en l'occurrence, les centrales thermiques au charbon, les cimenteries et les grands incinérateurs de déchets). Elle vise à la suppression des subventions octroyées à la houille et à un recours accru aux instruments financiers pour réduire les émissions de soufre et d'azote. Il conviendrait par ailleurs d'arrêter des règles applicables aux navires utilisant les ports de l'UE. L'aide aux pays candidats à l'adhésion devrait être subordonnée à des exigences strictes quant aux actions visant à réduire les émissions acidifiantes. La commission demande en outre à la Commission européenne d'établir une stratégie de réduction des conséquences négatives de l'agriculture pour l'environnement, spécialement axée sur les émissions d'ammoniac. �