Environnement, diversité biologique : stratégie communautaire

1998/2033(COS)
L'impact négatif des politiques agricole et de la pêche communes sur la biodiversité a été dénoncé par la commission à l'occasion d'une résolution sur ce thème. De plus en plus menacée par l'activité humaine, la biodiversité peut se définir comme l'existence d'un grande variété de végétaux et d'animaux dans leur milieu naturel. Elle est garante, comme le précise la résolution, de la qualité de l'eau, de l'air et des sols ainsi que de la stabilité climatique et fournit à l'espèce humaine des ressources indispensables à sa survie. Le rapport non-législatif de M. Jonas SJÖSTEDT (GUE/NGL, S) porte sur une communication de la Commission européenne relative à une stratégie communautaire en matière de biodiversité. Démarche qui s'inscrit dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, issue du Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992. La résolution exhorte l'UE à arrêter de soutenir des projets ayant un impact négatif direct sur la biodiversité. Un inventaire des espèces, des écosystèmes et des banques de gènes, un "état de la nature", doit être dressé et la conservation de la biodiversité intégrée dans les autres politiques communautaires. C'est ainsi que la politique agricole commune doit s'orienter vers une agriculture durable (pratiquant, par exemple, le pâturage extensif) et encourager financièrement protection de l'environnement et agriculture écologique. Il conviendrait de réserver une plus grande part de l'aide à l'agriculture à des mesures de protection de l'environnement et à l'agriculture écologique. Autre souci à prendre en considération; celui de la prolifération des organismes génétiquement modifiés, qui, on le sait, pourraient avoir des implications d'une portée considérable pour les organismes indigènes. Par ailleurs, la Commission européenne devrait elle-même s'engager au moyen d'un protocole contraignant sur la biosécurité visant à écarter les risques potentiels de la biotechnologie. La résolution constate également l'impact extrêmement préjudiciable de la politique européenne de la pêche sur certaines populations de poissons, de mammifères marins et de tortues. Les méthodes et équipements de pêche doivent être adaptés en vue de minimiser la dégradation des habitats. De plus, à l'occasion des négociations d'élargissements de l'UE, cette dimension doit être prise en considération prioritairement. Autre critique adressée à la Commission européenne : l'absence de plans d'action en matière de biodiversité applicables aux transports et à l'énergie : "la Commission n'accorde aucune attention à l'incidence des produits chimiques et des processus industriels sur la diversité biologique". Enfin, M. SJÖSTEDT considère que l'UE devrait garantir une réparation intégrale des dommages imputables à la politique agricole commune, aux réseaux transeuropéens ou à la politique régionale. Il conviendrait d'adopter des mesures d'incitation économique positives pour préserver la biodiversité tandis que des amendes et des taxes devraient être utilisées comme instruments de dissuasion.�