Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)
1995/0336(SYN)
La commission a, lors du vote, d'une recommandation visant à promouvoir les ONG actives dans le secteur de l'environnement réintroduit les principales revendications du PE. (Rapporteur : Mme Marilies FLEMMING (PPE, A)).
La commission se réjouit de l'objectif de la proposition, qui est de donner une base juridique solide à un programme d'action de la Communauté (1998-2001) pour la promotion de ces organisations non gouvernementales, lesquelles contribuent pour une part importante à une prise de conscience accrue dans le secteur de l'environnement.
Elle a réinséré dans la recommandation des amendements déjà déposés pour la lecture précédente et que le Conseil n'avait pas repris dans sa position commune. Ces amendements étendent les critères auxquels est subordonné le soutien de la Communauté, augmentent le niveau maximal d'aide autorisé et proposent le contrôle rigoureux des crédits utilisés. La commission a également rejeté une nouveauté (imposition au programme d'un plafond financier global) que le Conseil avait introduite dans sa position commune.
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