Aliments d'origine animale : limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

Selon M. Ken COLLINS (PSE, RU), président de la commission, la proposition de la Commission sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale serait digne de "Mickey Mouse". Il est vrai que le représentant de la Commission avait lui-même provoqué l'irritation des parlementaires en leur conseillant de ne pas jouer aux "apprentis sorciers" en scindant la proposition à l'examen pour n'en traiter qu'une partie, provocant ainsi une réaction en chaîne qu'ils seraient impuissants à maîtriser. Mais M. COLLINS, rapporteur, a répliqué que c'était la Commission elle-même qui jouait à "l'apprenti sorcier" en télescopant en un seul document deux matières très différentes et en demandant l'urgence sur une proposition qu'elle n'avait transmise que trois semaines auparavant. Il s'agit en l'occurrence d'un règlement du Conseil modifiant le règlement 2377/90/CEE établissant les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Refusant de se laisser "ensorceler", la commission de la protection des consommateurs a décidé à l'unanimité, dans le cadre de la procédure de consultation, d'accepter une partie de la proposition et de rejeter l'autre. Elle a donc approuvé, avec des réserves, le volet qui proroge de deux ans - jusqu'au 1er janvier 1999, le délai imparti pour fixer les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires précédemment autorisés dans les aliments d'origine animale. Le but est en fait de venir à bout de l'énorme travail d'évaluation nécessaire. Par contre, elle a rejeté la partie de la proposition qui vise à autoriser des limites de résidus provisoires pour les aliments provenant d'animaux ayant été soumis à des essais cliniques. En l'absence de telles limites, ces animaux ne peuvent être utilisés pour la fabrication d'aliments après le 1er janvier 1997. La commission de la protection des consommateurs n'a pas accepté que la Commission cherche à faire passer cette partie de sa proposition "en douce" en même temps que le premier volet sans donner le temps au Parlement de l'examiner attentivement. Si la Commission refuse de retirer le volet concernant les essais cliniques, le Parlement a toujours la faculté de renvoyer l'ensemble du texte à la commission parlementaire.