Santé publique: intégration de la protection de la santé dans les politiques communautaires. 2ème rapport 1995

La commission a recommandé que les aides à la culture du tabac en Europe soient supprimées d'ici 10 ans. En adoptant un rapport de Mme Marilies FLEMMING (PPE, Au), qui devrait être débattu en plénière au cours de la session de mars à Strasbourg, sur le deuxième rapport de la Commission relatif à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé, la commission a également demandé une réforme radicale du régime d'aide actuel, "en tenant compte en particulier des effets avérés du tabagisme sur la santé". La commission s'est félicitée de nombreux aspects du rapport de la Commission, mais a regretté que les déclarations de celle-ci concernant le marché intérieur, l'agriculture et l'alimentation "gardent un caractère général et incomplet". La Commission a été invitée à accroître les exigences de protection de la santé, en particulier dans le droit alimentaire européen. Parmi les autres demandes de la commission figurent la prorogation de l'interdiction des hormones de croissance dans l'élevage, l'application aux importations de denrées alimentaires d'exigences sanitaires identiques à celles en vigueur pour les produits communautaires, une liberté de circulation accrue pour les médecins, un renforcement des droits du patient et l'adoption d'une législation plus rigoureuse dans le secteur nucléaire. Le représentant de la Commission a déclaré que son institution tiendrait compte de toutes les observations du Parlement. En ce qui concerne tout particulièrement le tabac, le commissaire Flynn met tout en oeuvre pour aboutir à une réforme. Il faut espérer que l'évolution future sera conforme aux objectifs que le Parlement et, surtout, sa commission de l'environnement s'efforcent d'atteindre depuis des années.�