Accord CE/Canada, Fédération de Russie: accord sur des normes internationales de piégeage, piégeage sans cruauté
1997/0019(CNS)
L'accord négocié par la Commission européenne avec le Canada et la Russie sur les piégeages sans cruauté a été rejeté par la commission. Adoptant le rapport de M. Carlos PIMENTA, la commission considère que l'accord, qui ne porte également sur les pièges à machoire, n'empêchera pas la souffrance des animaux. Cependant, le Parlement, n'ayant qu'un pouvoir consultatif, ne pourra empêcher le Conseil d'approuver l'accord. Les parlementaires ont critiqué la Commission européenne qui se plie aux pressions extérieures. Les négociations continuent avec les Etats unis qui refusent l'accord actuel au motif qu'il est trop restrictif.
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