Denrées alimentaires, boissons alcoolisées: étiquetage, présentation et publicité

Un rapport extrêmement controversé sur l'étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées -soumises jusqu'à présent à des exigences moins strictes en matière d'étiquetage que les boissons non alcoolisées- a été adopté par 24 voix pour, 15 voix contre et 1 abstention par la commission. Alors que la commission a marqué son accord sur le principe de l'étiquetage, les parlementaires étaient divisés entre ceux qui souhaitent que les futures réglementations en matière d'étiquetage des ingrédients soient arrêtées conformément aux règlements agricoles spécifiques s'appliquant à des boissons déterminées (le PE n'étant alors pas impliqué) et ceux qui préfèrent que ces réglementations soient établies en dehors du contexte agricole conformément à la procédure de codécision (le PE y étant associé). Plusieurs amendements n'ont pas été retenus après des votes très serrés. Vingt ans après l'adoption de la directive sur l'étiquetage des denrées alimentaires (79/112/CEE) -qui, pour les boissons alcoolisées, se contentait d'un simple engagement de réglementer à terme l'étiquetage-, il n'existe toujours aucune législation communautaire générale en la matière. C'est la proposition soumise par la Commission européenne en vue de combler cette lacune que la commission amendait hier en adoptant le rapport (codécision, première lecture) de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE, D). Résultat final du vote, la commission s'est prononcée pour faire figurer l'étiquetage des ingrédients de la plupart des boissons alcoolisées (y compris les vins, liqueurs, eaux-de-vie, spiritueux et bières) dans de nouvelles annexes à la directive sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Les autres produits alcoolisés devraient être couverts par les dispositions existantes de la directive (qui actuellement ne couvre pas les ingrédients des boissons alcoolisées). D'autres amendements visent à: * étendre la base juridique de la directive proposée à l'article 129 A (protection des consommateurs) et à l'article 100 A (marché intérieur); * assurer que le Comité scientifique des denrées alimentaires, composé d'experts indépendants, soit consulté sur toutes les propositions de la Commission en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées qui pourraient avoir une incidence sur la santé publique; * substituer à la formule "élaboré à l'aide de" - proposée par la Commission pour introduire la liste des ingrédients - la formule "ingrédients" (s'en tenant ainsi à une expression familière au consommateur). La commission a souligné que le plus urgent était d'informer le consommateur quant aux ingrédients, étant donné que de plus en plus de boissons alcoolisées ciblant manifestement par leur composition et leur présentation une clientèle jeune (les alcopops, par exemple) sont apparues sur le marché ces dernières années. Les dispositions en matière d'étiquetage doivent être adoptées dans les trois ans à compter du 1er juillet 1998. �