Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

Sous réserve de nombreux amendements, un ensemble de mesures contre la pollution (programme auto-oil) visant à réduire les émissions atmosphériques dues au transport routier a reçu le feu vert de la commission. Il s'agit de la recommandation (2ème lecture) de M. Bernd LANGE (PSE, D) sur les véhicules à moteur. Cette position constitue la réaction de la commission au programme auto-oil (programme commun de la Commission et des industries automobile et pétrolière) lancé il y a quatre ans en réponse à la demande du Parlement et du Conseil d'agir dans le sens d'une réduction des émissions des véhicules à moteur en vue d'améliorer la qualité de l'air. Les propositions relatives à la qualité des carburants et aux valeurs limites des émissions fixent deux échéances: 2000 et 2005. Si tout le monde s'accorde pour que la première échéance soit contraignante, le Conseil et la Commission souhaitent que la seconde soit simplement indicative. Rejetant ce point de vue, la commission de l'environnement affirme que des dispositions contraignantes doivent être prises pour 2005. Le rapport relatif aux éléments essentiels du programme auto-oil a été adopté mais la limitation des émissions et l'amélioration des moteurs ne concernent que les véhicules neufs. Il porte, entre autres, sur les systèmes de diagnostic de pollution incorporés obligatoirement au véhicule et sur l'accès aux informations permettant leur entretien et leur réparation. M. LANGE a repris la plupart des amendements présentés par le Parlement en première lecture. �