Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage

Prenant en considération les objections du PE, le Conseil a intégré dans sa position commune sur l'emballage des préparations chimiques dangereuses une référence non équivoque au bien-être des animaux ainsi que l'obligation pour les fabricants de recourir, chaque fois que c'est possible, à d'autres méthodes que l'expérimentation animale. Eu égard aux améliorations apportées par la position commune, la commission a adopté la recommandation de Mme BALDI (UPE, I) qui ne présente que trois amendements à la position commune (procédure de codécision). Les amendements à la proposition de directive portent sur: l'amélioration de la procédure du comité pour toute adaptation de la directive au progrès technique; un étiquetage plus sévère en cas de risque de réactions allergiques; la prise en compte des résultats de tests antérieurs pour déterminer la toxicité aquatique aiguë. Cette directive a pour but de rassembler dans un seul texte toute la législation communautaire existante en matière de préparations dangereuses contenant des combinaisons de deux substances chimiques ou plus. Elle concernera des centaines de milliers de produits destinés tant au grand public qu'aux utilisateurs professionnels et remplacera une directive relative aux préparations dangereuses datant de 1988. Sur les 26 amendements adoptés par le Parlement en première lecture de la proposition initiale de la Commission, en juin 1997, la position commune en a repris 12 intégralement et en a accepté deux dans leur principe. Parmi les améliorations introduites par le Conseil: les pesticides sont repris en classification "danger", l'obligation de fournir toute information quant à la sécurité; l'obligation de faire figurer un avertissement sur l'étiquette des préparations contenant 0,1% ou plus d'une substance sensibilisante (c'est-à-dire susceptibles de provoquer des réactions allergiques) et l'ajout de dispositions transitoires avec la Finlande, la Suède et l'Autriche. �