Cosmétiques: validation, acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Rapport 1996

La commission a instamment invité l'Union européenne à exercer des pressions dans le sens d'une modification des règles du commerce mondial, de manière à prendre en compte la protection de l'environnement et des animaux. Cette proposition résulte de l'adoption à l'unanimité du rapport de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D) sur une proposition de la Commission européenne relative à la mise au point de méthodes de substitution à l'expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques. Pour ce qui est du GATT/OMC, l'Union devrait définir sans retard une position définitive et mettre à l'épreuve jusqu'à leur dernière limite les orientations du GATT· Parallèlement, il conviendrait de réclamer une modification positive de ces orientations pour réconcilier les considérations commerciales et de saines mesures de protection de l'environnement et des animaux. Le problème est que certains pays insistent pour que les cosmétiques soient testés sur des animaux avant d'être mis sur le marché. L'Union européenne est l'un des plus grands exportateurs de ces produits. Cependant, Mme ROTH-BEHRENDT demande à la Commission de soumettre une proposition en faveur de l'interdiction de l'expérimentation animale des cosmétiques et de leurs ingrédients d'ici au 1er janvier 1998, comme prévu dans de précédents textes de la législation communautaire. Le Parlement européen a déjà défendu le point de vue selon lequel la fabrication de nouveaux produits cosmétiques ne devait pas entraîner de souffrances pour les animaux. L'adoption de cette résolution défie ouvertement le Conseil de l'Union européenne, lequel avait souscrit à une proposition de la Commission visant à reporter au 1er juin 2000 l'imposition d'une telle interdiction, de manière à laisser aux spécialistes le temps de trouver des méthodes de substitution. La commission estime que, précisément, les recherches dans ce secteur ne sont pas suffisantes. Elle demande donc que le 5e programme-cadre communautaire fasse une place aux recherches extérieures à la Commission.