Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)
1996/0192(SYN)
La commission a procédé hier à la suppression de toutes les expressions "pièges" telles que "autant que possible" ou "dans la mesure du possible" figurant dans une proposition visant à renforcer la surveillance des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Adoptant une recommandation de M. James FITZSIMONS (UPE, RU), la commission a éliminé les expressions gênantes - destinées à édulcorer des engagements - de la position commune du Conseil concernant un mécanisme de surveillance. Le but de la proposition est que cette surveillance se poursuive au-delà de l'an 2000 et accorde une plus grande attention aux gaz à effet de serre autres que le CO2.
La commission a noté avec satisfaction que le Conseil avait progressé pour rencontrer les demandes exprimées par le PE en première lecture, en 1997. C'est ainsi que la position commune reconnaît le caractère essentiel de la surveillance si l'on veut évaluer les progrès faits quant aux engagements pris par la Communauté. À la suite du Sommet de la Terre à Rio en 1992, l'UE s'était engagée, pour l'horizon 2000, à stabiliser les émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990. Lors de la Conférence de suivi tenue à Kyoto en 1997, elle s'est également engagée à faire baisser une série de gaz à effet de serre, dont le CO2, pour les porter pour 2008/2012 à 8 % de leurs niveaux respectifs en 1990. De plus, comme l'a fait remarquer la commission, "des progrès tangibles" devaient être réalisés avant 2005.
Parmi d'autres amendements représentés, il en est un qui fait obligation aux Etats membres de faire rapport chaque année sur les émissions cumulatives pour chaque gaz à effet de serre enregistrées annuellement, et ce pour les périodes allant jusqu'en 2005, 2010 et 2020. La commission est également d'avis que la Commission européenne devrait prendre d'autres mesures pour "garantir" (et pas seulement "promouvoir", comme le suggère le Conseil) la comparabilité et la transparence des inventaires nationaux et communications nationales. Les Etats membres qui ne fourniraient pas les données demandées se verraient montrés du doigt.
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