Médicaments homéopathiques: application des directives 92/73/CEE et 92/74/CEE. Rapport de la Commission

Le rapport adopté, invite la Commission européenne à étudier la possibilité de mettre en place un système de reconnaissance mutuelle des médicaments homéopathiques par les Etats membres sur la base de principes communautaires. Ce rapport élaboré par M. Raphaël CHANTERIE (PPE, B) sur la base d'un rapport de la Commission européenne, a été adopté par la commission. Il prévoit que dans l'attente d'un système coordonné ou harmonisé, les Etats membres seraient tenus de reconnaître les médicaments homéopathiques agréés par d'autres Etats membres. Ces produits devraient toutefois satisfaire à des critères européens de sécurité. Ce sont entre un cinquième et un quart des citoyens de l'Union qui recourent aux médicaments homéopathiques, lesquels représentent 1% du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique européenne. Ces médicaments sont déjà couverts par les directives 92/73/CEE (médicaments homéopathiques) et 92/74/CEE (médicaments homéopathiques à usage vétérinaire). Cependant, cela n'a pas empêché des distorsions de concurrence. Le rapport de M. Chanterie regrette qu'il y ait une grande perte de temps et d'argent du fait que chaque Etat membre fasse sa propre évaluation de chaque médicament homéopathique . Ceci constitue aussi un obstacle au commerce puisque les critères d'évaluation diffèrent d'un pays à l'autre. Les parlementaires demandent par ailleurs que soit levée l'interdiction des dénominations de fantaisie (les directives en vigueur n'autorisent que les noms scientifiques latins dont la signification échappe pourtant souvent au consommateur) et que le dosage soit obligatoirement indiqué sur l'étiquette. Ils veulent abolir -en raison de ses connotations péjoratives- l'obligation de faire figurer sur l'étiquette la mention spécifiant que le produit est un "médicament homéopathique sans indication thérapeutique approuvée". Enfin, ils plaident pour l'inclusion de la médecine alternative dans le domaine de la recherche communautaire. Le représentant de la Commission a déclaré que son institution partageait, dans une large mesure, voire entièrement, les conclusions du rapport.�