Aspects liés à l'environnement, à la santé et à la protection des consommateurs dans le commerce mondial

Adoptant - en dépit de quelques oppositions - une proposition de résolution sur les aspects du commerce mondial touchant à l'environnement, à la santé et à la protection des consommateurs, la commission a prévenu que telles qu'elles sont interprétées, les règles de l'OMC ont des effets inverses à ceux que doit produire l'application de la législation communautaire dans les domaines ne relevant pas de l'économie.La résolution, contenue dans un rapport de M. Carlos PIMENTA (PPE, P) sur la procédure applicable aux accords internationaux, critique le fait que les textes de l'OMC actuellement en vigueur consacrent la primauté de la liberté du commerce sur les objectifs d'un développement socialement et écologiquement durable.La commission relève en outre que le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC s'est révélé incapable d'apporter des solutions acceptées par tous et demande que soit créé au sein de l'OMC un Conseil de l'environnement et du développement durable. Aux termes de ce texte, "des solutions aux problèmes environnementaux pressants de la planète, comme le changement climatique, la déforestation, la dégradation du milieu marin et les risques sanitaires posés par les perturbateurs endocriniens, ne sauraient attendre que l'OMC surmonte ses difficultés internes ...". Se référant à la conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Genève les 18 et 19 mai 1998, la commission invite la Commission européenne et les Etats membres à chercher à obtenir de leurs partenaires qu'ils acceptent d'avaliser une déclaration ou une décision contraignante sur des principes fondamentaux, avertissant qu'au cas où les ministres ne parvenaient pas à faire des progrès dans ce domaine, le Parlement serait contraint de reconsidérer sa position à l'égard de l'OMC. La commission exige de l'OMC qu'elle élabore un memorandum d'accord qui permettrait de mettre côte à côte des produits semblables mais qui ont une incidence différente sur l'environnement. �