Donneurs de sang et de plasma : admissibilité et dépistage. Recommandation

1997/0315(CNS)
La commission a approuvé une proposition de la Commission européenne sur les dons de sang. Il s'agit de l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang. L'objectif visé est la sécurité tant des donneurs que des receveurs dans l'ensemble de la communauté. Il s'agit, en d'autres termes, d'établir des critères d'exclusion des donneurs dans des cas déterminés, par exemple dans le cas d'alcooliques chroniques, de prostitué(e)s, d'homosexuels de sexe masculin, de porteurs du SIDA et, pour ce qui est de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), de personnes ayant des antécédents familiaux. En adoptant le rapport de M. CABROL (UPE, F) modifiant la proposition, la commission a souhaité que le candidat au don précise s'il a voyagé en dehors de l'UE et pour quelle durée, et, notamment s'il a eu une activité sexuelle en Afrique. Il faut que les Etats membres établissent un système unique et commun à eux tous pour l'identification et l'enregistrement des donneurs. Tout centre de don pourrait consulter rapidement les données ainsi centralisées et retrouver facilement la trace du donneur responsable d'un don contaminé. Les dons doivent être volontaires et non rémunérés comme défini dans la recommandation du Conseil de l'Europe. La commission a également modifié la fréquence des dons proposée par la Commission..La commission estime que la liste de tous les centres de dons dans chaque Etat membre doit être communiquée à un organisme central communautaire et pas seulement transmise aux autres Etats membres comme suggéré dans la proposition de la Commission. Il importe, pour assurer la confidentialité des données, que les donneurs soient identifiés par un codage unique commun à tous les Etats membres, lequel sera également communiqué à l'organisme centralisateur. S'agissant du dépistage pratique sur les dons de sang, la commission tient à ce que les données épidémiologiques concernant les marqueurs viraux soient régulièrement collectées, analysées et contrôlées. Elle insiste en outre, à la suite de la crise de l'ESB, pour que la Commission exclue tout risque lié à de nouveaux types de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette proposition fait suite à une communication de la Commission sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la communauté européenne, laquelle a fait l'objet d'un autre rapport de M. CABROL,adopté par le PE en avril 1996.