Donneurs de sang et de plasma : admissibilité et dépistage. Recommandation
1997/0315(CNS)
La commission a approuvé une proposition de la Commission européenne sur les
dons de sang. Il s'agit de l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma
et le dépistage pratiqué sur les dons de sang. L'objectif visé est la
sécurité tant des donneurs que des receveurs dans l'ensemble de la
communauté. Il s'agit, en d'autres termes, d'établir des critères
d'exclusion des donneurs dans des cas déterminés, par exemple dans le cas
d'alcooliques chroniques, de prostitué(e)s, d'homosexuels de sexe masculin,
de porteurs du SIDA et, pour ce qui est de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
(MCJ), de personnes ayant des antécédents familiaux. En adoptant le rapport
de M. CABROL (UPE, F) modifiant la proposition, la commission a souhaité que
le candidat au don précise s'il a voyagé en dehors de l'UE et pour quelle
durée, et, notamment s'il a eu une activité sexuelle en Afrique.
Il faut que les Etats membres établissent un système unique et commun à eux
tous pour l'identification et l'enregistrement des donneurs. Tout centre de
don pourrait consulter rapidement les données ainsi centralisées et
retrouver facilement la trace du donneur responsable d'un don contaminé. Les
dons doivent être volontaires et non rémunérés comme défini dans la
recommandation du Conseil de l'Europe. La commission a également modifié la
fréquence des dons proposée par la Commission..La commission estime que la
liste de tous les centres de dons dans chaque Etat membre doit être
communiquée à un organisme central communautaire et pas seulement transmise
aux autres Etats membres comme suggéré dans la proposition de la Commission.
Il importe, pour assurer la confidentialité des données, que les donneurs
soient identifiés par un codage unique commun à tous les Etats membres,
lequel sera également communiqué à l'organisme centralisateur.
S'agissant du dépistage pratique sur les dons de sang, la commission tient à
ce que les données épidémiologiques concernant les marqueurs viraux soient
régulièrement collectées, analysées et contrôlées. Elle insiste en outre, à
la suite de la crise de l'ESB, pour que la Commission exclue tout risque lié
à de nouveaux types de maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Cette proposition fait suite à une communication de la Commission sur la
sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la communauté
européenne, laquelle a fait l'objet d'un autre rapport de M. CABROL,adopté
par le PE en avril 1996.