Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

La directive sur les nitrates date de 1991. Elle visait a réduire la pollution des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et à en prévenir l'extension en fixant des teneurs maximales en azote (N), 210 kg N/Ha à partir du 20 décembre 1998 et 170 kg N/Ha à partir du 20 décembre 2002, les Etats membres ayant des niveaux inférieurs à ces limites ne pouvant pas les rejoindre. Le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de cette directive est bref, puisqu'il se borne à constater que celle-ci n'est toujours pas appliquée correctement dans la plupart des Etats membres. La proposition de résolution (rapporteur: Mme Patricia McKENNA, V-Irl), adoptée à l'unanimité par la commission, demande aux Etats membres de mettre en oeuvre "pleinement et dans les meilleurs délais" la directive sur les nitrates. Outre les problèmes de santé (excédents de nitrites dans le sang), de pollution marine (prolifération d'algues - phénomène d'eutrophisation) et de pollution des eaux souterraines, l'application très hétérogène de mesures de lutte contre les nitrates fausse également la concurrence. Si les Etats membres sont les premiers responsables, la commission de l'environnement estime que la Commission européenne a également le devoir de faire respecter la réglementation. Elle demande donc que les procédures de recours en manquement soient accélérées à l'encontre des pays qui n'appliquent pas ou mal la directive. Il faut également que les Etats membres appliquent le principe du "pollueur-payeur" pour la mise en place de solutions à ce problème. Le rapport demande enfin à la Commission de présenter des solutions efficaces aux problèmes causés par les nitrates. A cet égard, le rapport avance quelques propositions : rendre obligatoire le respect du code de bonnes pratiques agricoles avec, à la clé, une réduction ou même une suppression des subventions agricoles en cas de non-respect de ce code; réduire le nombre d'animaux à un maximum par hectare; promouvoir la production d'énergie dans de petites entreprises de biogaz.�