Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

La commission a adopté à l'unanimité une recommandation de la position commune sur une proposition modifiant l'Agence européenne de l'environnement (AEE) basée à Copenhague et qui a été officiellement inaugurée en août 1995. M. Collins est d'avis que la position commune est compatible, de manière générale, avec la proposition initiale de la Commission et la position prise en première lecture par le Parlement au mois de décembre dernier. Il se félicite en particulier que le Conseil reprenne six des neuf amendements adoptés à l'époque par le Parlement. Cependant, sa recommandation contient également neuf amendements -tous adoptés en commission- qui visent soit à rétablir des passages-clés éliminés par le Conseil, soit à modifier de nouveaux passages ajoutés par ce dernier. Les amendements déposés à ce stade visent à ce que la Commission se serve davantage des informations recueillies par l'AEE qui peuvent lui permettre d'améliorer et d'évaluer la politique communautaire de l'environnement et de garantir son application. Des informations peuvent être demandées à l'AEE non seulement par la Commission et les Etats membres, mais aussi par d'autres institutions (le Parlement européen, par exemple). Le Parlement devrait également avoir un représentant au bureau de l'AEE. De plus, les députés entendent que l'AEE soumette un rapport d'activité au Parlement et à la Commission. L'AEE devrait également être en mesure de communiquer des informations de sa propre initiative. La commission tient par ailleurs beaucoup à ce qu'un Centre de référence soit créé par l'AEE et qu'il comporte un registre des données enregistrées. Il convient enfin que l'accès à l'information relative à l'environnement soit libre et que l'information destinée à une diffusion publique soit fiable et comparable.�