Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

La commission a adopté le projet de recommandation de Mme Heidi HAUTALA (Verts, Fin) sur la position commune du Conseil portant sur une directive visant à réduire la teneur en soufre de certains combustibles liquides (procédure de coopération). Cette proposition doit modifier la directive 93/132/CEE. La plupart des 27 amendements adoptés en première lecture ont été repris dans la position commune. Les principaux problèmes qui subsistent ont trait aux dates d'entrée en vigueur qui sont parfois très éloignées. Trois amendements touchant à ces problèmes ont été adoptés à l'unanimité. La position commune prévoit que la valeur-limite de 1% pour la teneur en soufre des fiouls lourds entre en application à compter du 1er janvier 2003. La commission propose d'avancer cette date de deux ans pour la fixer au 1er janvier 2001. La position commune prévoit également une dérogation permettant aux Etats membres qui ne contribuent pas de façon significative à l'acidification d'autoriser l'utilisation de fiouls lourds présentant une teneur en soufre allant jusqu'à 3%. La commission propose de limiter cette dérogation à 2,5%. La proposition initiale de la Commission européenne de limiter à 0,2% la teneur en soufre du gas-oil, y compris les gas-oils à usage maritime, a été jugée trop timide. Le PE préconise une teneur-limite de 0,1% à partir de 1999. La position commune a fait sienne la proposition de 0,1% pour le gas-oil présentée par le PE, mais seulement à compter du 1er janvier 2008. Pour la commission, cette date devrait être avancée de quatre ans et fixée au 1er janvier 2004.